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RÉUSSIR L'ÉCOLE À DAMMARTIN

Pour l'inscription à l'école

1 – L’inscription à l’école
2 – Dérogations scolaires
3 – Les partenaires de la scolarité

1 – L'inscription à l'école

Qui est concerné ?

• Les nouveaux arrivants à Dammartin-en-Goële
• Les enfants entrant en Petite Section de maternelle (dans l’année de leur 3 ans)
• Les enfants changeant de secteur suite à un déménagement

A NOTER : seuls les enfants nés en 2014 sont concernés par la rentrée 2017-2018

Quelles pièces administratives faut-il fournir ?

Pour inscrire votre enfant à l'école, vous devez vous présenter au service scolaire avec les originaux et les photocopies des documents suivants :

  • votre livret de famille 
  • le carnet de santé de l'enfant avec ses vaccinations à jour,
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone) datant de moins de 3 mois,
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident
  • Une photo de l’enfant
  • La fiche de renseignements dûment complétée 
  • pour les parents divorcés ou séparés, le jugement de divorce ou de séparation stipulant les modalités de garde de l'enfant et l'autorité parentale.
  • Pour les enfants ayant déjà été scolarisés, le certificat de radiation scolaire,

 Pour les familles hébergées, munissez-vous en plus des documents suivants :

  • un justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de trois mois,
  • la copie de  sa carte d’identité nationale
  • une attestation sur l'honneur de l'hébergeant précisant le nom des personnes hébergées

Où effectuer l'inscription ?

L’inscription scolaire se déroule en 2 étapes :
Étape 1 : au Service scolaire Vous devez vous rendre, muni de votre dossier, au :

Service scolaire
103 rue du Général de Gaulle
01 60 03 64 68 ou 01 60 03 70 07
scolaire@dammartin-en-goele.fr
education@dammartin-en-goele.fr

Après vérification de votre dossier, un certificat d’inscription ainsi que les coordonnées de l’école de votre secteur vous seront remis ou envoyés par courrier.

Étape 2 : à l’école
Lorsque vous aurez effectué l'inscription auprès du service municipal, vous devrez prendre rendez-vous avec la direction de l'école pour que celle-ci procède à l'admission de votre enfant. 

Cette deuxième étape est également obligatoire pour que l'enfant puisse être scolarisé. 

2 – Dérogations scolaires

Les demandes de dérogation sont examinées au mois de mai par une commission présidée par le maire ou l’adjoint au maire délégué à l’éducation et à la réussite scolaire. Elle est composée des directeurs d'école. La décision est communiquée aux familles par courrier uniquement, avant la fin du mois de juin de chaque année.

Différents cas de dérogations sont possibles :

  • Pour scolariser votre enfant dans une école différente de celle de votre secteur d'habitation
  • Pour scolariser votre enfant dammartinois dans une autre commune
  • Pour scolariser à Dammartin-en-Goële votre enfant domicilié dans une autre commune

Pour scolariser votre enfant dans une école différente de celle de votre secteur d'habitation

Les enfants de Dammartin-en-Goële sont affectés dans les écoles de la ville selon le principe de la carte scolaire ce qui permet d'équilibrer les effectifs entre les différents groupes scolaires de la ville et de scolariser les enfants dans les écoles proches de leur domicile. 

Toutefois dans certaines circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il peut être envisagé, en fonction des effectifs, de scolariser un enfant dans une école ne correspondant pas au secteur du lieu d'habitation. 

Comment faire ?

  • Complétez le formulaire de demande de dérogation de secteur obligatoirement accompagné de justificatifs :
    • Une lettre de motivation expliquant la situation
    • Le cas échéant, une attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
    • Une attestation et un justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école
  • Retournez le dossier de demande de dérogation de secteur au Service scolaire avant le 1er mai.

Instruction des demandes

La demande de dérogation de secteur scolaire ne vaut pas inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation au mois de mai

Selon les effectifs, une école d'accueil différente de l'école demandée pourra être proposée aux familles. 

La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles courant juin. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

Pour scolariser votre enfant dammartinois dans une autre commune

Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser un enfant dans une école extérieure à la commune de Dammartin-en-Goële.
Pour cela, les familles doivent retirer un formulaire de demande de dérogation de la commune d'accueil. 

Comment faire ?

  • Retirez le formulaire de dérogation de la commune d'accueil souhaitée ou le formulaire de dérogation « hors commune » de Dammartin-en-Goële
  • Complétez la demande obligatoirement accompagnée de justificatifs :
    • Une lettre de motivation expliquant la situation
  • Déposez le dossier au Service scolaire de Dammartin-en-Goële 

Instruction des demandes

La demande de dérogation pour inscrire un enfant de Dammartin-en-Goële dans une école d'une autre commune nécessite l’accord du maire de la commune de résidence et de la commune d’accueil. La ville de Dammartin-en-Goële demande la gratuité des frais de scolarité. 

Après signature du maire de Dammartin-en-Goële, le formulaire de dérogation est retourné à la famille, à qui il revient de transmettre son dossier à la commune d'accueil qui traitera la demande.

Pour scolariser à Dammartin-en-Goële votre enfant domicilié dans une autre commune

La scolarisation dans une école de Dammartin-en-Goële d'un enfant non domicilié à Dammartin-en-Goële est possible pour des situations particulières dûment motivées, sous réserve des effectifs déjà scolarisés et l'acceptation de la demande de dérogation par la commission de dérogations scolaires. 

Comment faire ?

  • Complétez le formulaire de la commune de résidence accompagné des documents suivants :
    • Une lettre de motivation,
    • Le cas échéant, une attestation des horaires des parents établie par leurs employeurs
    • Le cas échéant, une attestation et un justificatif de domicile de l'assistante maternelle ou du membre de la famille qui garde l'enfant après l'école
    • l'avis de la commune de résidence sur le départ de l'enfant de l'école de sa ville
  • Retournez le dossier complet au service scolaire de Dammartin-en-Goële avant le 1er mai. 

Instruction des demandes

La demande de dérogation ne vaut pas acceptation et inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation

La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles courant juin. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.

Une fois l'accord donné, les familles doivent se rendre au service scolaire de Dammartin-en-Goële pour procéder à l'inscription de leur enfant et ensuite prendre rendez-vous avec la Directrice ou le Directeur de l'école d'accueil. 

Concernant les activités périscolaires

  • Inscription aux activités périscolaires

Si la dérogation est acceptée et que la famille souhaite que l'enfant fréquente les activités périscolaires (restauration, accueils matin/soir, centres de loisirs), l'inscription aux activités est obligatoire. Celle-ci se fait au moyen du dossier d'inscription aux activités périscolaires qui vous est remis lors de l'inscription scolaire. 

  • Facturation des activités périscolaires

La facturation sera effectuée par la ville de Dammartin-en-Goële. Les tarifs appliqués seront les tarifs réservés aux personnes extérieures à la commune. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service scolaire au 01 60 03 64 68 ou  01 60 03 70 07.

3-Les partenaires de la scolarité

Les fédérations de parents d'élèves : des parents bénévoles s'investissent pour défendre les intérêts des enfants. Ils participent aux conseils d'école, d'administration du collège et du lycée et à diverses commissions.
Deux fédérations de parents d'élèves sur Dammartin-en-Goële:
FCPE primaire, Fabrice KHELLAFI, président - fabrice.khellafi@orange.fr / www.fcpe.asso.fr
APEG primaire: Majda AMZIL majda@hotmail.fr
CPED: Eric PIERRE, président - eric.ricotte36@orange.fr
L.I.P.E.: Sophia FERRADA sophiaferrada@gmail.com
Liste indépendante Petit Prince : lesparentsdupetitprince@gmail.com
La FCPE du collège de l'Europe vous propose de recevoir sa newsletter, inscrivez-vous à l'adresse suivante: fcpecollege77230dam@hotmail.fr

Le centre de guidance infantile
41 et 43 rue du Géneral de Gaulle - 77230 Dammartin-en-Goële
Tél : 01 60 03 25 10
C'est un lieu de consultations et de soins qui s'adresse aux enfants de 0 à 16 ans. Ce service est rattaché au centre hospitalier de Meaux.
Les consulations ont lieu sur rendez-vous et sont animées par une équipe pluridisciplinaire composée de:
    •    médecins, psychiatres
    •    psychologues, psychothérapeutes
    •    psychomotriciennes
    •    orthophonistes


Les Délégués Départementaux de l'Education Nationale - DDEN 77
Jean-Paul GRAS
8 rue des Bergamotes
77230 Dammartin-en-Goële
www.ferijule.org
president.dden77@ac-creteil.fr
Les DDEN sont des bénévoles qui ont une mission officielle auprès de l'école et de tout ce qui touche à la vie de l'enfant;
Ils sont les membres de droit des conseils d'écoles, des caisses des écoles. Ils interviennent dans les domaines de la fréquentation scolaire, de la sécurité, de l'hygiène, des transports (décret du 10/01/1986). Ils assurent une médiation entre différents acteurs de la scolarité.