Vous êtes ici

Conseil municipal

Message d'erreur

User warning : The following theme is missing from the file system: basic. For information about how to fix this, see the documentation page. dans _drupal_trigger_error_with_delayed_logging() (ligne 1143 dans /home/dammartiot/www/includes/bootstrap.inc).
Mercredi, 18 Octobre, 2017

Le prochain conseil municipal se déroulera mercredi 18 octobre, salle Louis Lumière - Place des Prieurs à 20 h 30 

Points à l’ordre du jour :

1 . Fonds de solidarité logement -Convention 2017 
2. Demande de garantie d'emprunts souscrit par Picardie Habitat pour la construction de logements sociaux rue Victor Offroy
3. Convention avec le rectorat de Créteil relative à la mise en place de « l'école change avec le numérique
4. Modification du tableau des emplois
5. Dénomination d'une voie dans le Gué Douy Ill
6. Dénomination de 8 voies dans la ZAC de la Folle Emprince
7. Rétrocession de diverses parcelles appartenant à la société PAMEO CAPITAL
8. Approbation du compte de gestion 2016 : budget ville
9. Approbation du compte de gestion 2016 : budget Zone de l'Europe
1 O. Approbation du compte de gestion 2016 : budget Pôle de santé 
11. Acquisition de la parcelle AP92 sise chemin du petit puits dans le cadre de la ZAC de la Folle Emprince

12. Acquisition de la parcelle C26 sise rue St Ladre dans le cadre de la ZAC de la Folle Emprince
13. Cession de la parcelle AP92 sise chemin du petit puits à la société Nexity dans le cadre de la ZAC de la Folle Emprince
14. Cession de la parcelle C26 sise rue St Ladre à la société Nexity dans le cadre de la ZAC de la Folle Emprince
15. Convention relative à l'aménagement d'un arrêt de bus avenue de l'Europe sur la commune d'Othis
16. Subvention à l'AVIMEJ
17. Motion contre la fermeture de la trésorerie de Dammartin-en-Goële
18. Nomination du coordonnateur communal du recensement et de ses suppléants
19. Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal
20. Plafonnement de la tarification des services scolaires pour les familles d'accueil